Permis de construire Locaux N° 05615521S0033

Permis de construire n° 05615521S0033 à Pénestin pour 54 m² de locaux, 65 Rue De La Pointe Du Bile

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 05615521S0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue De La Pointe Du Bile, le permis de construire n° 05615521S0033 a été délivré le 1 juillet 2021 à Pénestin (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 35 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 79 m²
Locaux 60 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 95 m²
Total 120 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 95 m²
Total locaux 60 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA) (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615521S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 Rue De La Pointe Du Bile, à Pénestin (56760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615521S0033, déposé en mairie de Pénestin.

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