Déclaration préalable Locaux N° 05615521S0037

Déclaration préalable n° 05615521S0037 à Pénestin pour 372 m² de locaux, Chemin Du Doubloux Trebestan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier DP n° 05615521S0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pénestin (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615521S0037 a été accordée le 13 juillet 2021, pour un projet situé Chemin Du Doubloux Trebestan.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE32, YE33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 228 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/08/2021

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2021

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE32 YE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trebestan

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENESTIN (56760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615521S0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Du Doubloux Trebestan, à Pénestin (56760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615521S0037, déposé en mairie de Pénestin.

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