Déclaration préalable Locaux N° 05615521S0045

Déclaration préalable n° 05615521S0045 à Pénestin pour 12 m² de locaux, 39 Chem Du Parouget

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier DP n° 05615521S0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pénestin (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615521S0045 a été accordée le 29 juin 2021, pour un projet situé 39 Chem Du Parouget.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENESTIN (56760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615521S0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Chem Du Parouget, à Pénestin (56760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615521S0045, déposé en mairie de Pénestin.

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