Déclaration préalable Locaux N° 05615421F0023

Déclaration préalable n° 05615421F0023 à Peillac pour 40 m² de locaux, La Croix De La Route

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier DP n° 05615421F0023

Demandeur

GREENHOUSE IN THE SNOW EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix De La Route, la déclaration préalable n° 05615421F0023 a été accordée le 16 juillet 2021 à Peillac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GREENHOUSE IN THE SNOW EUROPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peillac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56154
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 667 m²
Total 627 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 627 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREENHOUSE IN THE SNOW EUROPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881021083
SIRET
88102108300012
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
PEILLAC (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615421F0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Croix De La Route, à Peillac (56220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GREENHOUSE IN THE SNOW EUROPE et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615421F0023, déposé en mairie de Peillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peillac

Autres types d'autorisations à Peillac