Permis de construire n° 05615324Y0065 à Péaule pour 195 m² de logement, 34 rue du Puits
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PC n° 05615324Y0065
Demandeur
CCHL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615324Y0065 a été délivré le 21 mars 2025 à Péaule (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 34 rue du Puits. Le projet est porté par CCHL.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 244 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 410, ZN 411, ZN 412. La voie, rue du Puits, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 244 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 114 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 114 m² à 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 309 m² |
| Total | 114 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 309 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CCHL, une société civile immobilière (SCI) basée à Noyal-Muzillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
CCHL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942093097
- SIRET
- 94209309700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615324Y0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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