Permis de construire Locaux N° 05615324Y0056

Permis de construire n° 05615324Y0056 à Péaule pour 114 m² de locaux, 5 rue de la Poste

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 05615324Y0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615324Y0056 a été délivré le 28 mars 2025, pour un projet situé 5 rue de la Poste.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 188 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YO 72. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 188 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 183 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 183 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 9 m² 111 m² -120 m² 63 m²
Locaux 0 m² 3 m² 111 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 183 m² 3 m² 111 m² 9 m² 111 m² -6 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 111 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 111 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉAULE (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615324Y0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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