Permis de construire Logement N° 05615324Y0012

Permis de construire n° 05615324Y0012 à Péaule pour 603 m² de logement, rue des Genets

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 05615324Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615324Y0012, délivré le 25 juin 2024 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Genets.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T3 représentent 8 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 002 m², le programme représente 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YO 303. La voie, rue des Genets, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 002 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 002 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 603 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 1 - - 9
- - 88,9 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉAULE (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615324Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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