Permis de construire n° 05615324Y0008 à Péaule pour 439 m² de locaux, 5 La Touche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 05615324Y0008
Demandeur
TASSE CEDRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2024 à Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615324Y0008 porte sur un projet situé 5 La Touche. Le dossier a été déposé par TASSE CEDRIC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 427 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 148, YN 149, YN 151. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 427 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 439 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 032 m² à 3 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 032 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 3 471 m² |
| Total | 3 032 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 3 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 032 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 3 471 m² |
| Total locaux | 3 032 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 3 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TASSE CEDRIC, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Péaule. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
TASSE CEDRIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500490529
- SIRET
- 50049052900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PÉAULE (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615324Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |