Permis de construire Locaux N° 05615321Y0031

Permis de construire n° 05615321Y0031 à Péaule pour 22 m² de locaux, La Bande Du Four

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 05615321Y0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615321Y0031 a été délivré le 20 juillet 2021 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Bande Du Four.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 22 m² 0 m² 19 m² 0 m² 3 m² 22 m²
Total 19 m² 22 m² 0 m² 19 m² 0 m² 3 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 22 m² 0 m² 19 m² 0 m² 3 m² 22 m²
dont Entrepôt 19 m² 22 m² 0 m² 19 m² 0 m² 3 m² 22 m²
Total locaux 19 m² 22 m² 0 m² 19 m² 0 m² 3 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615321Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bande Du Four, à Péaule (56130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615321Y0031, déposé en mairie de Péaule.

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