Permis de construire n° 05615321Y0024 à Péaule pour 819 m² de locaux, Saint-Leuffroy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 05615321Y0024
Demandeur
GAEC DU MIN FOUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615321Y0024, délivré le 20 juillet 2021 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Saint-Leuffroy. Le dossier a été déposé par GAEC DU MIN FOUTON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 071 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 890 m² |
| Total | 2 071 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 071 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 2 071 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MIN FOUTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 889076022
- SIRET
- 88907602200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PEAULE (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615321Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |