Permis de construire Logement N° 05615318Y0001

Permis de construire n° 05615318Y0001 à Péaule pour 137 m² de logement, 36 Clamart

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 05615318Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615318Y0001, délivré le 10 avril 2018 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 Clamart.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/05/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 14. Sur la même voie, Clamart, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
26/05/2018
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
26/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉAULE (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615318Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 26/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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