Permis de construire Logement N° 05615317Y0038

Permis de construire n° 05615317Y0038 à Péaule pour 110 m² de logement, chemin du Bois Rado

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 05615317Y0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615317Y0038 a été délivré le 6 avril 2018 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé chemin du Bois Rado.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YO 222. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615317Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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