Permis de construire n° 05615315Y0036 à Péaule pour 3 743 m² de locaux, Treviset
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 05615315Y0036
Demandeur
TERRE & OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615315Y0036, délivré le 2 mars 2016 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Treviset. TERRE & OCEAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 743 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 743 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 743 m² | 3 743 m² |
| Total | 0 m² | 3 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 743 m² | 3 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 743 m² | 3 743 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 743 m² | 3 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE & OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794134635
- SIRET
- 79413463500018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PEAULE (56130)
Autres dossiers de TERRE & OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615315Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |