Déclaration préalable n° 05615323Y0041 à Péaule pour 12 m² de locaux, 6082 Treviset
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier DP n° 05615323Y0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juin 2023 à Péaule (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615323Y0041 porte sur un projet situé 6082 Treviset.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 807 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZK 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Treviset, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 58 m² à 55 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -3 m² | 55 m² |
| Total | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -3 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -3 m² | 55 m² |
| dont Entrepôt | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -3 m² | 55 m² |
| Total locaux | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -3 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615323Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle ZK 37 à Péaule (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Treviset à Péaule (56130)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Treviset depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.