Déclaration préalable Locaux N° 05615323Y0041

Déclaration préalable n° 05615323Y0041 à Péaule pour 12 m² de locaux, 6082 Treviset

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier DP n° 05615323Y0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juin 2023 à Péaule (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615323Y0041 porte sur un projet situé 6082 Treviset.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 807 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 12 m² 0 m² 15 m² 0 m² -3 m² 55 m²
Total 58 m² 12 m² 0 m² 15 m² 0 m² -3 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 12 m² 0 m² 15 m² 0 m² -3 m² 55 m²
dont Entrepôt 58 m² 12 m² 0 m² 15 m² 0 m² -3 m² 55 m²
Total locaux 58 m² 12 m² 0 m² 15 m² 0 m² -3 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615323Y0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6082 Treviset, à Péaule (56130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615323Y0041, déposé en mairie de Péaule.

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