Permis de construire n° 05615222Q0022 au Palais pour 373 m² de locaux, Quai De L Acadie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 05615222Q0022
Demandeur
SOC HOTELIERE BELLE ILOISE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615222Q0022 a été délivré le 3 mars 2023 au Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Quai De L Acadie. Le projet est porté par SOC HOTELIERE BELLE ILOISE SARL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 230 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 373 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 111 m² | 373 m² |
| Total | 262 m² | 373 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 111 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 373 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 111 m² | 373 m² |
| dont Hôtels | 181 m² | 230 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 49 m² | 230 m² |
| Total locaux | 262 m² | 373 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 111 m² | 373 m² |
Ce dossier crée 230 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HOTELIERE BELLE ILOISE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337562375
- SIRET
- 33756237500010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Autres dossiers de SOC HOTELIERE BELLE ILOISE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615222Q0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |