Permis de construire Logement N° 05615222Q0028

Permis de construire à Le Palais pour 425 m² de logement - Roserieres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 05615222Q0028

Demandeur

ZEPHYR

Cette page présente le permis de construire n° 05615222Q0028, délivré le 3 février 2023 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Roserieres, Le Palais (56360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZEPHYR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roserieres

Territoire administratif

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 599 m²
Total 174 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 - - - - 7
14,3 % 85,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEPHYR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892178450
SIRET
89217845000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615222Q0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roserieres, Le Palais (56360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZEPHYR et accordé le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615222Q0028, instruit par la commune de Le Palais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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