Permis de construire Locaux N° 05615220Q0027

Permis de construire à Le Palais pour 32 m² de locaux - Rue Bramel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 05615220Q0027

Demandeur

SOC HOTELIERE BELLE ILOISE SARL

Cette page présente le permis de construire n° 05615220Q0027, délivré le 23 février 2021 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Bramel, Le Palais (56360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HOTELIERE BELLE ILOISE SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en hébergement hôtelier, 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB99, AB98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB99 AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 892 m²
Total 860 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 430 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 446 m²
Commerce et services 430 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 446 m²
Total locaux 860 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HOTELIERE BELLE ILOISE SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
337562375
SIRET
33756237500010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615220Q0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bramel, Le Palais (56360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC HOTELIERE BELLE ILOISE SARL et accordé le 23 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615220Q0027, instruit par la commune de Le Palais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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