Permis de construire n° 05615222Q0003 au Palais pour 95 m² de locaux, Rte De Sauzon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 mai 2022
Dossier PC n° 05615222Q0003
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DE TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Sauzon, le permis de construire n° 05615222Q0003 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2022 au Palais (Morbihan, Bretagne). SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DE TRANSPORTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 148 m² |
| Total | 53 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Autres activités | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 53 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DE TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302207014
- SIRET
- 30220701400028
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DE TRANSPORTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615222Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |