Déclaration préalable Logement N° 05615222Q0020

Déclaration préalable à Le Palais pour 324 m² de logement - 3 Rue De Verdun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier DP n° 05615222Q0020

Demandeur

GR

Cette page présente la déclaration préalable n° 05615222Q0020, accordée le 20 mai 2022 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Verdun, Le Palais (56360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²
Total 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 1 - - - 7
57,1 % 28,6 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
904580065
SIRET
90458006500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615222Q0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Verdun, Le Palais (56360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GR et accordée le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615222Q0020, instruit par la commune de Le Palais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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