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Permis de construire Locaux N° 05615221Q0057

Permis de construire n° 05615221Q0057 au Palais pour 65 m² de locaux, Route De Sauzon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Sauzon, au Palais (56360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DE TRANSPORTS et accordée le 3 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615221Q0057, déposé en mairie du Palais.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 05615221Q0057

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DE TRANSPORTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2021 au Palais (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615221Q0057 porte sur un projet situé Route De Sauzon. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DE TRANSPORTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Sauzon

Territoires administratifs

Commune: Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	118 m²
Total	53 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Autres activités	0 m²	65 m²	65 m²	65 m²
dont Bureaux	0 m²	65 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	53 m²	65 m²	65 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DE TRANSPORTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 302207014
SIRET: 30220701400028
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1975
Localisation: LE PALAIS (56360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615221Q0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Sauzon, au Palais (56360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DE TRANSPORTS et accordée le 3 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615221Q0057, déposé en mairie du Palais.

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