Déclaration préalable n° 05615224Q0001 au Palais pour 172 m² de locaux, Rte De Bangor Caspern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier DP n° 05615224Q0001
Demandeur
SCI ABER WRACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Palais (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615224Q0001 a été accordée le 15 février 2024, pour un projet situé Rte De Bangor Caspern. La demande émane de SCI ABER WRACH.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN212. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caspern
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 89 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 89 m² | 172 m² |
| Total | 83 m² | 89 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 89 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 89 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 89 m² | 172 m² |
| Total locaux | 83 m² | 89 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 89 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABER WRACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812634616
- SIRET
- 81263461600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BANGOR (56360)
Autres dossiers de SCI ABER WRACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615224Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |