Permis de construire n° 05615214P0022 au Palais pour 126 m² de locaux, Rd 190 Borgouaguer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PC n° 05615214P0022
Demandeur
VALORISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 190 Borgouaguer, le permis de construire n° 05615214P0022 a été délivré le 28 février 2015 au Palais (Morbihan, Bretagne). VALORISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH487. Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borgouaguer
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 237 m² |
| Total | 111 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 237 m² |
| Total locaux | 111 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALORISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 792480543
- SIRET
- 79248054300026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Autres dossiers de VALORISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615214P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |