Déclaration préalable n° 05615217Q0067 au Palais pour 13 m² de locaux, Rte De Bangor Borgrouaguer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2017
Dossier DP n° 05615217Q0067
Demandeur
VALORISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Palais (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615217Q0067 a été accordée le 17 décembre 2017, pour un projet situé Rte De Bangor Borgrouaguer. VALORISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH487, ZH486. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borgrouaguer
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 163 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 176 m² |
| Total | 1 163 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 163 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALORISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 792480543
- SIRET
- 79248054300026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Autres dossiers de VALORISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615217Q0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |