Permis de construire Logement N° 05615214P0023

Permis de construire à Le Palais pour 264 m² de logement - Lots 3 Et 4 Les Abattoirs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 05615214P0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05615214P0023, délivré le 22 janvier 2015 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lots 3 Et 4 Les Abattoirs, Le Palais (56360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH632, ZH634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 890 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/02/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2017

Localisation du projet à Le Palais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH632 ZH634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Abattoirs

Territoire administratif

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615214P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lots 3 Et 4 Les Abattoirs, Le Palais (56360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 9 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615214P0023, instruit par la commune de Le Palais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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