Déclaration préalable Logement N° 0561512500077

Déclaration préalable n° 0561512500077 à Noyal-Pontivy pour 20 m² de logement, 3 Rue Joachim Le Strat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 0561512500077

Demandeur

SCI A2F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Joachim Le Strat, la déclaration préalable n° 0561512500077 a été accordée le 2 février 2026 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI A2F.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB616. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 20 m² 0 m² 32 m² 0 m² -12 m² 268 m²
Total 280 m² 20 m² 0 m² 32 m² 0 m² -12 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A2F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448978478
SIRET
44897847800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561512500077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Joachim Le Strat, à Noyal-Pontivy (56920).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI A2F et accordé le 2 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561512500077, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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