Permis de construire n° 05615118X0034 à Noyal-Pontivy pour 142 m² de locaux, Le Guily
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 05615118X0034
Demandeur
DENIS MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615118X0034 a été délivré le 30 janvier 2019 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Guily. Le projet est porté par DENIS MATERIAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XL57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 050 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 5 192 m² |
| Total | 5 050 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 5 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 050 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 5 192 m² |
| Total locaux | 5 050 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 5 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DENIS MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316828581
- SIRET
- 31682858100421
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Autres dossiers de DENIS MATERIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615118X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |