Permis de construire Logement N° 05614918Y0008

Permis de construire n° 05614918Y0008 à Noyal-Muzillac pour 128 m² de logement, Brulis Rue De La Grenouille

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 05614918Y0008

Demandeur

KRYSTONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2018 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614918Y0008 porte sur un projet situé Brulis Rue De La Grenouille. Le dossier a été déposé par KRYSTONY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR153, YR156. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR153 YR156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Grenouille

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 98 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 30 m² 98 m² 0 m² 98 m² 30 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRYSTONY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
823001839
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2016
Localisation
SAINT GENES DU RETZ (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614918Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Brulis Rue De La Grenouille, à Noyal-Muzillac (56190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KRYSTONY et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614918Y0008, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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