Déclaration préalable n° 0561492600002 à Noyal-Muzillac pour 19 m² de locaux, Moulin De Cadillac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 0561492600002
Demandeur
CAMPING LE MOULIN DE CADILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0561492600002, accordée le 23 février 2026 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Moulin De Cadillac. CAMPING LE MOULIN DE CADILLAC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XM65, XM66, XM84. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 761 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 780 m² |
| Total | 2 761 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 761 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 780 m² |
| Total locaux | 2 761 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LE MOULIN DE CADILLAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985034305
- SIRET
- 98503430500013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Autres dossiers de CAMPING LE MOULIN DE CADILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561492600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |