Permis de construire n° 05614915Y0034 à Noyal-Muzillac pour 2 504 m² de locaux, Logorenne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 05614915Y0034
Demandeur
SAS DE LA METAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614915Y0034, délivré le 20 janvier 2016 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Logorenne. Le projet est porté par SAS DE LA METAIRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XH35, XH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 323 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 3 827 m² |
| Total | 1 323 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 3 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 323 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 3 827 m² |
| Total locaux | 1 323 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 3 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE LA METAIRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804902963
- SIRET
- 80490296300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614915Y0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |