Permis de construire n° 05614915Y0024 à Noyal-Muzillac pour 1 038 m² de locaux, Le Grand Champ Kerian
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 05614915Y0024
Demandeur
DE KERIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Champ Kerian, le permis de construire n° 05614915Y0024 a été délivré le 1 décembre 2015 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne). La demande émane de DE KERIAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW12, ZW14. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerian
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 723 m² |
| Total | 1 685 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 685 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 723 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERIAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423838366
- SIRET
- 42383836600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614915Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |