Permis de construire à Noyal-Muzillac pour 714 m² de locaux - Kerjean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 05614913H0018
Demandeur
EARL LE BRAS
Cette page présente le permis de construire n° 05614913H0018, délivré le 20 septembre 2013 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerjean, Noyal-Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE BRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerjean
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420738684
- SIRET
- 42073868400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614913H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |