Permis de construire n° 05614913H0011 à Noyal-Muzillac pour 13 m² de locaux, Le Grand Cusse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 05614913H0011
Demandeur
GAEC LA BLANCHE DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614913H0011, délivré le 21 novembre 2013 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Grand Cusse. Le projet est porté par GAEC LA BLANCHE DES PRES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K21155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Cusse
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -8 m² | 230 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 238 m² | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 5 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BLANCHE DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792330722
- SIRET
- 79233072200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de GAEC LA BLANCHE DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614913H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |