Permis de construire Locaux N° 05614913H0015

Permis de construire n° 05614913H0015 à Noyal-Muzillac pour 277 m² de locaux, Kersan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 05614913H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614913H0015 a été délivré le 6 août 2013, pour un projet situé Kersan.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY35, ZY32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 810 m²

Surface existante avant

1 959 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

2 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY35 ZY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersan

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 959 m² 277 m² 0 m² 140 m² 0 m² 137 m² 2 096 m²
Total 1 959 m² 277 m² 0 m² 140 m² 0 m² 137 m² 2 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 959 m² 277 m² 0 m² 140 m² 0 m² 137 m² 2 096 m²
Total locaux 1 959 m² 277 m² 0 m² 140 m² 0 m² 137 m² 2 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614913H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kersan, à Noyal-Muzillac (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614913H0015, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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