Permis de construire n° 05614818N0012 à Nostang pour 1 918 m² de locaux, Lieud Boperec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 05614818N0012
Demandeur
EARL DE BOPEREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614818N0012 a été délivré le 19 novembre 2018 à Nostang (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Lieud Boperec. La demande émane de EARL DE BOPEREC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 918 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 724 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 1215. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Nostang référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 918 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 086 m² à 4 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 086 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 4 004 m² |
| Total | 2 086 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 4 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 086 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 4 004 m² |
| Total locaux | 2 086 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 4 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE BOPEREC, dont l'adresse déclarée est à Nostang. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL DE BOPEREC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330574732
- SIRET
- 33057473200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NOSTANG (56690)
Autres dossiers de EARL DE BOPEREC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614818N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |