Permis de construire n° 05614818N0012 à Nostang pour 1 918 m² de locaux, Lieud Boperec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 05614818N0012
Demandeur
EARL DE BOPEREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud Boperec, le permis de construire n° 05614818N0012 a été délivré le 19 novembre 2018 à Nostang (Morbihan, Bretagne). La demande émane de EARL DE BOPEREC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 918 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1215. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nostang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 086 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 4 004 m² |
| Total | 2 086 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 4 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 086 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 4 004 m² |
| Total locaux | 2 086 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 4 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOPEREC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330574732
- SIRET
- 33057473200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NOSTANG (56690)
Autres dossiers de EARL DE BOPEREC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614818N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |