Permis de construire Locaux N° 05614825N0013

Permis de construire à Nostang pour 379 m² de locaux - Boperec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 05614825N0013

Demandeur

EARL DE BOPEREC

Cette page présente le permis de construire n° 05614825N0013, délivré le 17 février 2026 à Nostang (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Boperec, Nostang (56690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BOPEREC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OD1234, OD1235, OD1236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 333 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

2 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nostang

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1234 OD1235 OD1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 012 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 2 391 m²
Total 2 012 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 2 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 012 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 2 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BOPEREC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
330574732
SIRET
33057473200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
NOSTANG (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614825N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boperec, Nostang (56690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE BOPEREC et accordé le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2026, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614825N0013, instruit par la commune de Nostang.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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