Retour aux permis de construire de Nostang

Permis de construire Locaux N° 05614816N0010

Permis de construire à Nostang pour 112 m² de locaux - 19 Rue Paul Le Roux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Paul Le Roux, Nostang (56690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOSTANG et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614816N0010, instruit par la commune de Nostang.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05614816N0010

Demandeur

COMMUNE DE NOSTANG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05614816N0010, délivré le 21 juillet 2016 à Nostang (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Paul Le Roux, Nostang (56690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOSTANG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nostang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	159 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	95 m²
Locaux	159 m²	48 m²	64 m²	0 m²	112 m²	271 m²
Total	318 m²	48 m²	64 m²	64 m²	48 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	159 m²	48 m²	64 m²	0 m²	0 m²	112 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOSTANG

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601485
SIRET: 21560148500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOSTANG (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614816N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Paul Le Roux, Nostang (56690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOSTANG et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614816N0010, instruit par la commune de Nostang.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nostang

PC n°05614826N0001 Logement Autorisé

20 Rue Des Pommiers Lotissement Les Coteaux De La Ria (Lot

Nostang (56690)

Nouvelle construction

11 mai 2026 507 m² SDP SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

PC n°05614826N0002 Logement Autorisé

22 Rue Des Pommiers Lotissement Les Coteaux De La Ria (Lot

Nostang (56690)

Nouvelle construction

06 mai 2026 442 m² SDP SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

PC n°05614826N0003 Logement Autorisé

8 Allée Des Lys

Nostang (56690)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 147 m² SDP

PC n°05614825N0013 Locaux Commencé

Boperec

Nostang (56690)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 379 m² SDP EARL DE BOPEREC

PC n°05614825N0012 Logement Autorisé

Rue Du Lavoir

Nostang (56690)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 109 m² SDP

PC n°05614824N0011 Logement Commencé

1 Rue Du Moteno Lotissement Le Clos Saint-Charles (Lot

Nostang (56690)

Nouvelle construction

25 mars 2025 219 m² SDP SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Autres types d'autorisations à Nostang

Permis d'aménager à Nostang

12 autorisations

Permis de démolir à Nostang

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nostang

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nostang

Autres types d'autorisations à Nostang

Caractéristiques du projet