Permis de construire Locaux N° 05614817N0006

Permis de construire n° 05614817N0006 à Nostang pour 463 m² de locaux, Parc De Locmaria

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 05614817N0006

Demandeur

SCI MATLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614817N0006, délivré le 19 juillet 2017 à Nostang (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc De Locmaria. Le dossier a été déposé par SCI MATLAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nostang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nostang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Entrepôt 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATLAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518142401
SIRET
51814240100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614817N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc De Locmaria, à Nostang (56690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MATLAU et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614817N0006, déposé en mairie de Nostang.

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