Permis de construire n° 05614813C0005 à Nostang pour 91 m² de locaux, 12 Rue De Bois D Amont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 05614813C0005
Demandeur
COMMUNE DE NOSTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614813C0005 a été délivré le 25 juin 2013 à Nostang (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De Bois D Amont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOSTANG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B565. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nostang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 292 m² |
| Total | 201 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 201 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 292 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 201 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 264 m² |
| Total locaux | 201 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOSTANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601485
- SIRET
- 21560148500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOSTANG (56690)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOSTANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614813C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |