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Permis de construire Locaux N° 05614814C0012

Permis de construire à Nostang pour 64 m² de locaux - Rue Du Moulin Remoulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Remoulin, Nostang (56690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE et accordé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614814C0012, instruit par la commune de Nostang.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 05614814C0012

Demandeur

CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05614814C0012, délivré le 12 décembre 2014 à Nostang (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Moulin Remoulin, Nostang (56690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B574, B575, B576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Localisation du projet à Nostang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B574 B575 B576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remoulin

Territoire administratif

Commune: Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	281 m²
Total	217 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	217 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245600440
SIRET: 24560044000086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614814C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Remoulin, Nostang (56690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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