Permis de construire Locaux N° 05614812C0026

Permis de construire n° 05614812C0026 à Nostang pour 32 m² de locaux, Ld Magouero

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 05614812C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nostang (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614812C0026 a été délivré le 11 mars 2013, pour un projet situé Ld Magouero.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO89. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nostang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Nostang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 m²
Total 113 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 m²
Total locaux 113 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOSTANG (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614812C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Magouero, à Nostang (56690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614812C0026, déposé en mairie de Nostang.

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