Déclaration préalable n° 05614826N0001 à Nostang pour 1 004,4 m² de locaux, 16 Magouero
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier DP n° 05614826N0001
Demandeur
LA FERME FRUI'TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05614826N0001, accordée le 12 juin 2026 à Nostang (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Magouero. Le demandeur déclaré est LA FERME FRUI'TERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO87, ZO89. L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nostang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 795 m² |
| Total | 790 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 795 m² |
| Total locaux | 790 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME FRUI'TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801633827
- SIRET
- 80163382700010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NOSTANG (56690)
Autres dossiers de LA FERME FRUI'TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614826N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |