Permis de construire Logement N° 0561472500036

Permis de construire n° 0561472500036 à Nivillac pour 153 m² de logement, 54 La Bonne Facon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0561472500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561472500036, délivré le 16 septembre 2025 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 54 La Bonne Facon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 298 m²
Total 145 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBIGNAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561472500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 La Bonne Facon, à Nivillac (56130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561472500036, déposé en mairie de Nivillac.

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