Permis de construire n° 05614721Y0015 à Nivillac pour 147 m² de logement, La Bonne Facon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 05614721Y0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2021 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614721Y0015 porte sur un projet situé La Bonne Facon.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 42 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 356 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YP 226, YP 41. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, La Bonne Facon, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 42 m² existants et construit 147 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 20 356 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 42 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 42 m² | 147 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 105 m² | 147 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMES-EN-RETZ (44320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614721Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Bonne Facon à Nivillac (56130)
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