Permis de construire Locaux N° 0561472500029

Permis de construire n° 0561472500029 à Nivillac pour 140 m² de locaux, 65 Chemin Dexploitation - Vil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0561472500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561472500029, délivré le 31 juillet 2025 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 65 Chemin Dexploitation - Vil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 270 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/07/2025
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 370 m²
Total 230 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 370 m²
Total locaux 230 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561472500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Chemin Dexploitation - Vil, à Nivillac (56130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 novembre 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561472500029, déposé en mairie de Nivillac.

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