Permis de construire Locaux N° 0561472500029

Permis de construire n° 0561472500029 à Nivillac pour 140 m² de locaux, 65 chemin Dexploitation - Vil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0561472500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561472500029, délivré le 31 juillet 2025 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 65 chemin Dexploitation - Vil.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 270 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XA 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 270 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/07/2025
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 270 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 230 m² à 370 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 370 m²
Total 230 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 370 m²
Total locaux 230 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561472500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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