Permis de construire n° 05614721Y0071 à Nivillac pour 230 m² de locaux, La Boissiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 05614721Y0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614721Y0071 a été délivré le 13 janvier 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Boissiere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 270 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle XA 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Boissiere, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
26/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉMENÉ-PENFAO (44290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614721Y0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XA 51 à Nivillac (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Boissiere à Nivillac (56130)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Boissiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.