Permis de construire n° 05614724Y0009 à Nivillac pour 3 m² de locaux, 43 rue Pasteur - Za des Metai
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 05614724Y0009
Demandeur
LANIVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2024 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614724Y0009 porte sur un projet situé 43 rue Pasteur - Za des Metai. LANIVI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 657 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 433. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2025
Achèvement (DAACT)
14/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 084 m² à 1 087 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 087 m² |
| Total | 1 084 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 084 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LANIVI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nivillac. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
LANIVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477686463
- SIRET
- 47768646300019
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614724Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YS 433 à Nivillac (56130)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.