Permis de construire n° 05614724Y0020 à Nivillac pour 589 m² de locaux, La Ville Marie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 05614724Y0020
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTBELOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614724Y0020, délivré le 5 juin 2024 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Marie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTBELOG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 025 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 614 m² |
| Total | 3 025 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 025 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 614 m² |
| Total locaux | 3 025 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTBELOG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521216010
- SIRET
- 52121601000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614724Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |