Permis de construire n° 05614724Y0020 à Nivillac pour 589 m² de locaux, La Ville Marie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 05614724Y0020
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTBELOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614724Y0020, délivré le 5 juin 2024 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Marie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTBELOG.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 23. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 589 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 025 m² à 3 614 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 025 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 614 m² |
| Total | 3 025 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 025 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 614 m² |
| Total locaux | 3 025 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTBELOG, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Nivillac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTBELOG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521216010
- SIRET
- 52121601000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614724Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |