Permis de construire n° 05614723Y0029 à Nivillac pour 93 m² de locaux, Les Metairies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 05614723Y0029
Demandeur
SCI JONAULEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614723Y0029 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un projet situé Les Metairies. La demande émane de SCI JONAULEVA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 740 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 396, YS 436, YS 437. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 740 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 568 m² à 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 661 m² |
| Total | 568 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Autres activités | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² |
| dont Entrepôt | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² |
| Total locaux | 568 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JONAULEVA, dont l'adresse déclarée est à St Lyphard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI JONAULEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918865643
- SIRET
- 91886564300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST LYPHARD (44410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614723Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |