Permis de construire Locaux N° 05614723Y0029

Permis de construire n° 05614723Y0029 à Nivillac pour 93 m² de locaux, Les Metairies

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 05614723Y0029

Demandeur

SCI JONAULEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614723Y0029 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un projet situé Les Metairies. La demande émane de SCI JONAULEVA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS396, YS436, YS437. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 740 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS396 YS436 YS437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 661 m²
Total 568 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Autres activités 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
dont Entrepôt 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
Total locaux 568 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JONAULEVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918865643
SIRET
91886564300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614723Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Metairies, à Nivillac (56130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JONAULEVA et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614723Y0029, déposé en mairie de Nivillac.

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