Permis de construire n° 05614721Y0080 à Nivillac pour 244 m² de logement, 9 rue du Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 05614721Y0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614721Y0080 porte sur un projet situé 9 rue du Presbytere.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 350 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 235. Sur la même voie, rue du Presbytere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614721Y0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 27/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Presbytere à Nivillac (56130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Presbytere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.