Permis de construire n° 05614721Y0069 à Nivillac pour 174 m² de locaux, boulevard de Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 août 2021
Dossier PC n° 05614721Y0069
Demandeur
SCI DE KER JO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614721Y0069 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2021 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé boulevard de Bretagne. SCI DE KER JO porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 781 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 407. Sur la même voie, boulevard de Bretagne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 781 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 174 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 626 m² à 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 800 m² |
| Total | 626 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 626 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 800 m² |
| Total locaux | 626 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KER JO, dont l'adresse déclarée est à Nivillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE KER JO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441015377
- SIRET
- 44101537700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614721Y0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Bretagne à Nivillac (56130)
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